CheckersProcédures

SCI ARSAC

Active
Siren420 615 411SCI37000 TOURSCréée le 03 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 615 411. Son siège social est situé 105 rue Lakanal, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSAC

Dénomination
SCI ARSAC
SIREN
420 615 411
SIRET (siège)
420 615 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17420615411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 615 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1998
Siège social
105 RUE LAKANAL, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAC

propriété et gestion de l'immeuble situé à tours, 105 rue lakanal.

Finances de SCI ARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAC

VA

VERONIQUE ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1998) · 27 ans

MD

MAXIME DUTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI ARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    420 615 411 00014 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAC est 420 615 411. Le SIRET de son siège social est 420 615 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420615411.

Qui dirige SCI ARSAC ?

SCI ARSAC est dirigée par VERONIQUE ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAC ?

Le siège social de SCI ARSAC est situé 105 rue Lakanal, 37000 Tours.

SCI ARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAC.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours