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SCI ARSAC

Fermée
Siren535 157 374SCI84250 LE THORRadiée le 19 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI ARSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 157 374. Son siège social est situé 215 Che Saint Pierre, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-VICTOR ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI ARSAC

Dénomination
SCI ARSAC
SIREN
535 157 374
SIRET (siège)
535 157 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11535157374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 157 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 octobre 2011
Date de radiation
19 janvier 2023
Siège social
215 CHE SAINT PIERRE, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAC

SA

SYLVAIN ARSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

JA

JEAN-VICTOR ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

SA

SEBASTIEN ARSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeFermé

    535 157 374 00013 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-07

  1. radiation

    Date d'effet : 19 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI ARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAC est 535 157 374. Le SIRET de son siège social est 535 157 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535157374.

Qui dirige SCI ARSAC ?

SCI ARSAC est dirigée par JEAN-VICTOR ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAC ?

Le siège social de SCI ARSAC est situé 215 Che Saint Pierre, 84250 Le Thor.

SCI ARSAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 janvier 2023.

SCI ARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAC.

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