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SCI ARSAMA

Active
Siren450 984 737SCI33770 SallesCréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 984 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B RTE du Caplanne, 33770 Salles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY BOURRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARSAMA

Dénomination
SCI ARSAMA
SIREN
450 984 737
SIRET (siège)
450 984 737 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66450984737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 984 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
18 B RTE du Caplanne, 33770, Salles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAMA

propriété, gestion, administration, disposition de tous biens immobiliers, construction en vue de la location

Finances de SCI ARSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAMA

TB

THIERRY BOURRAT

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARSAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33770 SallesSiègeActif

    450 984 737 00020 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B

  • 33470 LE TEICHFermé

    450 984 737 00012 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARSAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURRAT Thierry, Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARSAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAMA ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAMA est 450 984 737. Le SIRET de son siège social est 450 984 737 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450984737.

Qui dirige SCI ARSAMA ?

SCI ARSAMA est dirigée par THIERRY BOURRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARSAMA ?

Le siège social de SCI ARSAMA est situé 18 B RTE du Caplanne, 33770 Salles.

SCI ARSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAMA.

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