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SCI ARSENAL

Active
Siren388 119 638SCI68440 ZIMMERSHEIMCréée le 29 juillet 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ARSENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 119 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Hardt, 68440 Zimmersheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FERNAND SCHOENAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSENAL

Dénomination
SCI ARSENAL
SIREN
388 119 638
SIRET (siège)
388 119 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26388119638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 119 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 1992
Siège social
5 RUE DE LA HARDT, 68440, ZIMMERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARSENAL

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET L'EX- PLOITATION PAR BAIL EN NU, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS ET MOBILIERS.

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Finances de SCI ARSENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARSENAL

RM

RENEE MATHERN

Autre

Depuis la création (29 juillet 1992) · 34 ans

FS

FERNAND SCHOENAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1992) · 34 ans

AS

ANTHONY SCHOENAUER

Autre

Depuis la création (29 juillet 1992) · 34 ans

AS

ANNE SCHOENAUER

Autre

Depuis la création (29 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ARSENAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 ZIMMERSHEIMSiègeActif

    388 119 638 00012 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSENAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI ARSENAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSENAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARSENAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI ARSENAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSENAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARSENAL est 388 119 638. Le SIRET de son siège social est 388 119 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388119638.

Qui dirige SCI ARSENAL ?

SCI ARSENAL est dirigée par FERNAND SCHOENAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSENAL ?

Le siège social de SCI ARSENAL est situé 5 rue de la Hardt, 68440 Zimmersheim.

SCI ARSENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSENAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSENAL.

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