SCI ARSENIAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI ARSENIAN est une SCI immatriculée le 17 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 651 059. Son siège social est situé 1255 rue des Etats-Unis, 54200 Toul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARSENE ARSENIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSENIAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARSENIAN
- SIREN
- 851 651 059
- SIRET (siège)
- 851 651 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58851651059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 651 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2019
- Siège social
- 1255 RUE DES ETATS-UNIS, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSENIAN
Acquisition et propriété
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Finances de SCI ARSENIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSENIAN
INSEEÉtablissements de SCI ARSENIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
851 651 059 00012 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARSENIAN
INPIConformité de SCI ARSENIAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARSENIAN.
Ouverte le 18 avril 2024. Plan arrêté le 06 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan - Durée du plan : 10 ans. Maître BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Sovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 24/00954
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
dépôt de l’état des créances au TJ de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00954
Jugement du 18 avril 2024 · publié le 07 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Me BRUART - 161 rue André Bisiaux - Zac de Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00954
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSENIAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSENIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARSENIAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-10-06 · Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan - Durée du plan : 10 ans. Maître BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC de Sovay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 24/00954
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-14 · dépôt de l’état des créances au TJ de Nancy (54) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00954
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2023. Mandataire judiciaire : Me BRUART - 161 rue André Bisiaux - Zac de Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxeville. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00954
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-06-04
- création
Date d'effet : 17 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI ARSENIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSENIAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARSENIAN est 851 651 059. Le SIRET de son siège social est 851 651 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58851651059.
Qui dirige SCI ARSENIAN ?
SCI ARSENIAN est dirigée par ARSENE ARSENIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSENIAN ?
Le siège social de SCI ARSENIAN est situé 1255 rue des Etats-Unis, 54200 Toul.
SCI ARSENIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSENIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSENIAN est-elle en procédure collective ?
SCI ARSENIAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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