CheckersProcédures

SCI ARSEVA

Active
Siren440 107 282SCI06800 Cagnes-sur-MerCréée le 27 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 107 282. Elle est domiciliée 11 ALL Vivaldi, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE VASSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSEVA

Dénomination
SCI ARSEVA
SIREN
440 107 282
SIRET (siège)
440 107 282 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53440107282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 107 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
660 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2001
Siège social
11 ALL Vivaldi, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSEVA

Acquisition, gestion, administration, exploitation, entretien et le cas échéant revente de divers lots de copropriété dépendant d'un appartement sis à Cagnes sur Mer (AM) 108 Boulevard de la Plage, Domaine Le Murano, Bloc D, 6ème étage, et tout autre bien immobilier.

Finances de SCI ARSEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSEVA

AV

ARLETTE VAJAI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

AV

ARLETTE-VIRGINIE VASSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

SV

SERGE VASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

SV

SERGE VASSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ARSEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    440 107 282 00012 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARSEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSEVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ARSEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSEVA ?

Le numéro SIREN de SCI ARSEVA est 440 107 282. Le SIRET de son siège social est 440 107 282 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440107282.

Qui dirige SCI ARSEVA ?

SCI ARSEVA est dirigée par SERGE VASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSEVA ?

Le siège social de SCI ARSEVA est situé 11 ALL Vivaldi, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI ARSEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSEVA.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer