SCI LE MOUSTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MOUSTIER est une société civile immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 779 680. Son siège social est situé rue Xavier Blanc le Moustier de la Croix, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOROTHEE GEHRING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MOUSTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MOUSTIER
- SIREN
- 428 779 680
- SIRET (siège)
- 428 779 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33428779680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 779 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 763 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- RUE XAVIER BLANC LE MOUSTIER DE LA CROIX, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MOUSTIER
DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A, L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER, LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU, AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS, MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET DE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION, POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE, AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE LA L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI LE MOUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MOUSTIER
INSEEÉtablissements de SCI LE MOUSTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
428 779 680 00019 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MOUSTIER
INPIComptes annuels de SCI LE MOUSTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MOUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MOUSTIER. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MOUSTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE MOUSTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOUSTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MOUSTIER est 428 779 680. Le SIRET de son siège social est 428 779 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428779680.
Qui dirige SCI LE MOUSTIER ?
SCI LE MOUSTIER est dirigée par DOROTHEE GEHRING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MOUSTIER ?
Le siège social de SCI LE MOUSTIER est situé rue Xavier Blanc le Moustier de la Croix, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCI LE MOUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MOUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOUSTIER.
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