SCI ARSILAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARSILAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 972 333. Son siège social est situé 36 Pl du Docteur Cavaillon, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSILAC
INSEE- Dénomination
- SCI ARSILAC
- SIREN
- 511 972 333
- SIRET (siège)
- 511 972 333 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96511972333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 972 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 36 PL DU DOCTEUR CAVAILLON, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSILAC
Acquisition et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis à Villeneuve-D'Ascq par de la cimaise 14 rue Carroussel
Finances de SCI ARSILAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSILAC
INSEESC ARNAUD ET LEURS ENFANTS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ARSILAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
511 972 333 00021 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFermé
511 972 333 00013 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARSILAC
INPIComptes annuels de SCI ARSILAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSILAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSILAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSILAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARSILAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSILAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSILAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-03
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ARSILAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSILAC ?
Le numéro SIREN de SCI ARSILAC est 511 972 333. Le SIRET de son siège social est 511 972 333 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511972333.
Qui dirige SCI ARSILAC ?
SCI ARSILAC est dirigée par CHARLES BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSILAC ?
Le siège social de SCI ARSILAC est situé 36 Pl du Docteur Cavaillon, 84200 Carpentras.
SCI ARSILAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSILAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSILAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSILAC.
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