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SCI ARSLAN

Active
Siren911 164 473654090340 CHEVREMONTCréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSLAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 164 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T rue des Grillons, 90340 Chevremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KENAN ARSLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSLAN

Dénomination
SCI ARSLAN
SIREN
911 164 473
SIRET (siège)
911 164 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63911164473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 164 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2022
Siège social
2 T RUE DES GRILLONS, 90340, CHEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSLAN

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement dans les immeubles de la société.

Finances de SCI ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSLAN

NA

NEVIM ARSLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

KA

KENAN ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARSLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90340 CHEVREMONTSiègeActif

    911 164 473 00017 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-03-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSLAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARSLAN est 911 164 473. Le SIRET de son siège social est 911 164 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63911164473.

Qui dirige SCI ARSLAN ?

SCI ARSLAN est dirigée par KENAN ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSLAN ?

Le siège social de SCI ARSLAN est situé 2 T rue des Grillons, 90340 Chevremont.

SCI ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSLAN.

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