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SCI ARSON

Active
Siren494 609 092322006300 NICECréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARSON est une 3220 immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 494 609 092. Son siège social est situé 1 rue de Orestis, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ARSON

Dénomination
SCI ARSON
SIREN
494 609 092
SIRET (siège)
494 609 092 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52494609092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 609 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2006
Siège social
1 RUE DE ORESTIS, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    494 609 092 00015 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI ARSON

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSON ?

Le numéro SIREN de SCI ARSON est 494 609 092. Le SIRET de son siège social est 494 609 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494609092.

Où se situe le siège social de SCI ARSON ?

Le siège social de SCI ARSON est situé 1 rue de Orestis, 06300 Nice.

SCI ARSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSON.

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