SCI ART 2 T
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 064 996, SCI ART 2 T est une SCI créée le 6 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Claude Masse, 17220 Salles-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Franck ARTHUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ART 2 T
INSEE- Dénomination
- SCI ART 2 T
- SIREN
- 499 064 996
- SIRET (siège)
- 499 064 996 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499064996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 064 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2007
- Siège social
- 11 RUE CLAUDE MASSE, 17220, SALLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART 2 T
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ART 2 T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART 2 T
INSEEÉtablissements de SCI ART 2 T
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 SALLES-SUR-MERSiègeActif
499 064 996 00055 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B
- 02300 CHAUNYFermé
499 064 996 00014 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ART 2 T
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ART 2 T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART 2 T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART 2 T n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART 2 T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ART 2 T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2024-12-30 · Début d'activité : 2007-07-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ART 2 T
Quel est le numéro SIREN de SCI ART 2 T ?
Le numéro SIREN de SCI ART 2 T est 499 064 996. Le SIRET de son siège social est 499 064 996 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499064996.
Qui dirige SCI ART 2 T ?
SCI ART 2 T est dirigée par Franck ARTHUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ART 2 T ?
Le siège social de SCI ART 2 T est situé 11 rue Claude Masse, 17220 Salles-sur-Mer.
SCI ART 2 T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART 2 T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART 2 T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART 2 T.
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