SCI ART.22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 590 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ART.22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 412 817. Son siège social est situé 29 av du Jura, 01630 Sergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISA MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ART.22
INSEE- Dénomination
- SCI ART.22
- SIREN
- 802 412 817
- SIRET (siège)
- 802 412 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36802412817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 412 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 589 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 29 AV DU JURA, 01630, SERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART.22
acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI ART.22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART.22
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ART.22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SERGYSiègeActif
802 412 817 00016 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ART.22
INPIComptes annuels de SCI ART.22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART.22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ART.22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART.22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART.22. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART.22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ART.22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-04-16
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI ART.22
Quel est le numéro SIREN de SCI ART.22 ?
Le numéro SIREN de SCI ART.22 est 802 412 817. Le SIRET de son siège social est 802 412 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36802412817.
Qui dirige SCI ART.22 ?
SCI ART.22 est dirigée par ELISA MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ART.22 ?
Le siège social de SCI ART.22 est situé 29 av du Jura, 01630 Sergy.
SCI ART.22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART.22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART.22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART.22.
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