SCI ART 39
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ART 39 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 546 368. Elle est domiciliée 9 AV de la Gare, 06320 Cap-d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IDIR Hamdi, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ART 39
INSEE- Dénomination
- SCI ART 39
- SIREN
- 479 546 368
- SIRET (siège)
- 479 546 368 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479546368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 546 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 9 AV de la Gare, 06320, Cap-d'Ail
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART 39
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, ET NOTAMMENT UN BIEN IMMOBILIER SIS 39 RUE DES PETITES CHAMPS 75001 PARIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ART 39
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART 39
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mabille
Gérant · jusqu'à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ART 39
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06320 Cap-d'AilSiègeActif
479 546 368 00024 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
479 546 368 00016 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ART 39
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ART 39
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ART 39
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ART 39. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/57899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ART 39
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2025-05-30 · Début d'activité : 2004-11-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Hamdi, Idir, modification de l'Associé Couturier, Alexandra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mabille, nom d'usage : Strouk, Lucile, nomination de l'Associé gérant : Couturier, Alexandra
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ART 39
Quel est le numéro SIREN de SCI ART 39 ?
Le numéro SIREN de SCI ART 39 est 479 546 368. Le SIRET de son siège social est 479 546 368 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479546368.
Qui dirige SCI ART 39 ?
SCI ART 39 est dirigée par IDIR Hamdi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ART 39 ?
Le siège social de SCI ART 39 est situé 9 AV de la Gare, 06320 Cap-d'Ail.
SCI ART 39 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART 39 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART 39.
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