SCI Art Déco
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Art Déco est une SCI immatriculée le 6 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 559 331. Son siège social est situé 25 RUE Balzac, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hamid GHARAVI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Art Déco
INSEE- Dénomination
- SCI Art Déco
- SIREN
- 104 559 331
- SIRET (siège)
- 104 559 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84104559331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 559 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2026
- Siège social
- 25 RUE Balzac, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Art Déco
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous droits et biens immobiliers. La gestion et l'exploitation de tout bien immobilier et parts de sociétés immobilières.
Finances de SCI Art Déco
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Art Déco
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI Art Déco
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
104 559 331 00012 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Art Déco
INPIComptes annuels de SCI Art Déco
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Art Déco. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Art Déco
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Art Déco. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Art Déco. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/07412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Art Déco n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Art Déco
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-04-16
- création
Date d'effet : 06 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI Art Déco
Quel est le numéro SIREN de SCI Art Déco ?
Le numéro SIREN de SCI Art Déco est 104 559 331. Le SIRET de son siège social est 104 559 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84104559331.
Qui dirige SCI Art Déco ?
SCI Art Déco est dirigée par Hamid GHARAVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Art Déco ?
Le siège social de SCI Art Déco est situé 25 RUE Balzac, 75008 Paris.
SCI Art Déco est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Art Déco est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Art Déco est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Art Déco.
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