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SCI ART-DOME

Active
Siren798 540 787SCI63230 CHAPDES-BEAUFORTCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ART-DOME est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 540 787. Elle est domiciliée LE CHEIX Le cheix, 63230 Chapdes-Beaufort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE GAUMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ART-DOME

Dénomination
SCI ART-DOME
SIREN
798 540 787
SIRET (siège)
798 540 787 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84798540787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 540 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
LE CHEIX Le cheix, 63230, CHAPDES-BEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ART-DOME

Location immobilière

Finances de SCI ART-DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ART-DOME

MG

MONIQUE GAUMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

FT

FREDERIC THAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ART-DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 CHAPDES-BEAUFORTSiègeActif

    798 540 787 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ART-DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ART-DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ART-DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ART-DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART-DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ART-DOME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ART-DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ART-DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ART-DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI ART-DOME ?

Le numéro SIREN de SCI ART-DOME est 798 540 787. Le SIRET de son siège social est 798 540 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798540787.

Qui dirige SCI ART-DOME ?

SCI ART-DOME est dirigée par MONIQUE GAUMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ART-DOME ?

Le siège social de SCI ART-DOME est situé LE CHEIX Le cheix, 63230 Chapdes-Beaufort.

SCI ART-DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ART-DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ART-DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART-DOME.

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