SCI ART PRODUCTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI ART PRODUCTION est une SCI immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 494 123 466. Elle est domiciliée 14 Rte de Perpignan Domaine d'Aguzan G260, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC BURGALAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ART PRODUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI ART PRODUCTION
- SIREN
- 494 123 466
- SIRET (siège)
- 494 123 466 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494123466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 123 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- 14 RTE DE PERPIGNAN DOMAINE D'AGUZAN G260, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ART PRODUCTION
Acquisition et administration de biens immobiliers
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Finances de SCI ART PRODUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ART PRODUCTION
INSEEÉtablissements de SCI ART PRODUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
494 123 466 00018 · ouvert le 10 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ART PRODUCTION
INPIConformité de SCI ART PRODUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ART PRODUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ART PRODUCTION. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/18309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ART PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ART PRODUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ART PRODUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ART PRODUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI ART PRODUCTION est 494 123 466. Le SIRET de son siège social est 494 123 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494123466.
Qui dirige SCI ART PRODUCTION ?
SCI ART PRODUCTION est dirigée par CEDRIC BURGALAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ART PRODUCTION ?
Le siège social de SCI ART PRODUCTION est situé 14 Rte de Perpignan Domaine d'Aguzan G260, 66240 Saint-Esteve.
SCI ART PRODUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ART PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ART PRODUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ART PRODUCTION.
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