SCI ARTABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTABAN est une société civile immatriculée le 26 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 938 235. Elle est domiciliée 266 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE Bellouard, autre.
Fiche d'identité de SCI ARTABAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARTABAN
- SIREN
- 834 938 235
- SIRET (siège)
- 834 938 235 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13834938235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 938 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 266 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTABAN
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente(exceptionnelle)de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARTABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTABAN
INSEEÉtablissements de SCI ARTABAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
834 938 235 00027 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
834 938 235 00019 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTABAN
INPIComptes annuels de SCI ARTABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTABAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/12566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTABAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI ARTABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTABAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARTABAN est 834 938 235. Le SIRET de son siège social est 834 938 235 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13834938235.
Qui dirige SCI ARTABAN ?
SCI ARTABAN est dirigée par VIRGINIE Bellouard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTABAN ?
Le siège social de SCI ARTABAN est situé 266 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
SCI ARTABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTABAN.
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