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SCI ARTAN

Active
Siren378 425 847SCI91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTAN est une SCI immatriculée le 29 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 425 847. Elle est domiciliée 194 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MME BESSE FRANCOISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTAN

Dénomination
SCI ARTAN
SIREN
378 425 847
SIRET (siège)
378 425 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29378425847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 425 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1990
Siège social
194 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTAN

Location civile d'immeubles

Finances de SCI ARTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTAN

M

MME BESSE FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

M

MR BESSE PIERRE

Gérant

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ARTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    378 425 847 00019 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 25 février 2025 · N° 22/07141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI ARTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARTAN est 378 425 847. Le SIRET de son siège social est 378 425 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378425847.

Qui dirige SCI ARTAN ?

SCI ARTAN est dirigée par MME BESSE FRANCOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTAN ?

Le siège social de SCI ARTAN est situé 194 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI ARTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTAN.

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