SCI ARTAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTAULT est une SCI immatriculée le 29 février 2016 sous le numéro SIREN 818 687 998. Elle est domiciliée 21 Rte de Pont-Bas, 63300 Thiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT ARTAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTAULT
INSEE- Dénomination
- SCI ARTAULT
- SIREN
- 818 687 998
- SIRET (siège)
- 818 687 998 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47818687998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 687 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 21 RTE DE PONT-BAS, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTAULT
Gestion et location immobilière
Finances de SCI ARTAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ARTAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63300 THIERSSiègeActif
818 687 998 00018 · ouvert le 19 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTAULT
INPIComptes annuels de SCI ARTAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTAULT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-29 · Début d'activité : 2016-02-19
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur SCI ARTAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTAULT ?
Le numéro SIREN de SCI ARTAULT est 818 687 998. Le SIRET de son siège social est 818 687 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818687998.
Qui dirige SCI ARTAULT ?
SCI ARTAULT est dirigée par LAURENT ARTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTAULT ?
Le siège social de SCI ARTAULT est situé 21 Rte de Pont-Bas, 63300 Thiers.
SCI ARTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTAULT.
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