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SCI ARTCAT

Active
Siren913 125 274SCI83600 FREJUSCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTCAT est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 125 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 565 rue Albert Einaudi l'Esquilin, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHY FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTCAT

Dénomination
SCI ARTCAT
SIREN
913 125 274
SIRET (siège)
913 125 274 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95913125274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 125 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
565 RUE ALBERT EINAUDI L'ESQUILIN, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTCAT

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI ARTCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTCAT

A

ART'INSIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

CF

CATHY FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARTCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    913 125 274 00021 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-28

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTCAT est 913 125 274. Le SIRET de son siège social est 913 125 274 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913125274.

Qui dirige SCI ARTCAT ?

SCI ARTCAT est dirigée par CATHY FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTCAT ?

Le siège social de SCI ARTCAT est situé 565 rue Albert Einaudi l'Esquilin, 83600 Frejus.

SCI ARTCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCAT.

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