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SCI ARTCHA

Active
Siren990 209 967SCI17139 Dompierre-sur-MerCréée le 18 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2025, identifiée par le SIREN 990 209 967. Son siège social est situé 17 RUE du Canal, 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérémy GROSBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTCHA

Dénomination
SCI ARTCHA
SIREN
990 209 967
SIRET (siège)
990 209 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63990209967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 209 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2025
Siège social
17 RUE du Canal, 17139, Dompierre-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTCHA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI ARTCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTCHA

JG

Jérémy GROSBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

AG

Arthur GROSBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

CG

Charlotte GROSBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARTCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 Dompierre-sur-MerSiègeActif

    990 209 967 00019 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARTCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-08-11

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2025

Questions fréquentes sur SCI ARTCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCHA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTCHA est 990 209 967. Le SIRET de son siège social est 990 209 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63990209967.

Qui dirige SCI ARTCHA ?

SCI ARTCHA est dirigée par Jérémy GROSBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTCHA ?

Le siège social de SCI ARTCHA est situé 17 RUE du Canal, 17139 Dompierre-sur-Mer.

SCI ARTCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCHA.

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