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CHASAM

Active
Siren949 298 921SCI17139 Dompierre-sur-MerCréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHASAM est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 298 921. Son siège social est situé 3 RUE des Coquelicots, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Manuel DA SILVA TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHASAM

Dénomination
CHASAM
SIREN
949 298 921
SIRET (siège)
949 298 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55949298921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 298 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2023
Siège social
3 RUE des Coquelicots, 17139, Dompierre-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHASAM

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; l'administration et la gestion du patrimoine social; la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de CHASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHASAM

MD

Manuel DA SILVA TEIXEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

MD

Maria DE CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

CT

Charline TEIXEIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

ST

Samuel TEIXEIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

T

T.M. CONSTRUCTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de CHASAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 Dompierre-sur-MerSiègeActif

    949 298 921 00014 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHASAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CHASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHASAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHASAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHASAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-01-19

  1. création

Questions fréquentes sur CHASAM

Quel est le numéro SIREN de CHASAM ?

Le numéro SIREN de CHASAM est 949 298 921. Le SIRET de son siège social est 949 298 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55949298921.

Qui dirige CHASAM ?

CHASAM est dirigée par Manuel DA SILVA TEIXEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHASAM ?

Le siège social de CHASAM est situé 3 RUE des Coquelicots, 17139 Dompierre-sur-Mer.

CHASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHASAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHASAM.

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