SCI ARTCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 690 124. Elle est domiciliée à Antisanti (20270). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALBERT BURSACCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTCO
INSEE- Dénomination
- SCI ARTCO
- SIREN
- 397 690 124
- SIRET (siège)
- 397 690 124 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66397690124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 690 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- , 20270, ANTISANTI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTCO
L'acquisition, l'entretien, la gestion ou l'administration, par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et l'extension par toutes acquisitions, apports, échanges ou prises à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobilières, en vue de leur Administration et gestion.
Finances de SCI ARTCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne-Marie né BURSACCHI Co-gérant associé : BURSACCHI Albert, Jules, Antoine MARIANI
Co-gérant associé · de décembre 2011 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20270 ANTISANTISiègeActif
397 690 124 00011 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTCO
INPIComptes annuels de SCI ARTCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025005538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ARTCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTCO ?
Le numéro SIREN de SCI ARTCO est 397 690 124. Le SIRET de son siège social est 397 690 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397690124.
Qui dirige SCI ARTCO ?
SCI ARTCO est dirigée par ALBERT BURSACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTCO ?
Le siège social de SCI ARTCO est situé 20270 Antisanti.
SCI ARTCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTCO.
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