SCI ARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 689 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 892 654, SCI ARTE est une société civile créée le 16 février 1999. Son siège social est situé 2 rue des Beaux-Arts, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDITH MILIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTE
- SIREN
- 421 892 654
- SIRET (siège)
- 421 892 654 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52421892654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 892 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 688 848 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1999
- Siège social
- 2 RUE DES BEAUX-ARTS, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTE
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTE
INSEEÉtablissements de SCI ARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
421 892 654 00029 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
421 892 654 00011 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARTE
INPIComptes annuels de SCI ARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 février 2026 · N° 2026015869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.953
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTE est 421 892 654. Le SIRET de son siège social est 421 892 654 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421892654.
Qui dirige SCI ARTE ?
SCI ARTE est dirigée par EDITH MILIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTE ?
Le siège social de SCI ARTE est situé 2 rue des Beaux-Arts, 75006 Paris.
SCI ARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTE.
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