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SCI ARTE

Active
Siren451 256 242SCI06100 NICECréée le 17 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 256 242. Son siège social est situé 11 av du Caire, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC JULIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTE

Dénomination
SCI ARTE
SIREN
451 256 242
SIRET (siège)
451 256 242 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72451256242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 256 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
11 AV DU CAIRE, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTE

Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis, achat, vente des immeubles dont elle est propriétaire.

Finances de SCI ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTE

MJ

MARC JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

NL

NADINE LOISEAU

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI ARTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    451 256 242 00020 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 06100 NICEActif

    451 256 242 00012 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTE est 451 256 242. Le SIRET de son siège social est 451 256 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451256242.

Qui dirige SCI ARTE ?

SCI ARTE est dirigée par MARC JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTE ?

Le siège social de SCI ARTE est situé 11 av du Caire, 06100 Nice.

SCI ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTE.

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