SCI ARTEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 267 308. Elle est domiciliée 37 av des Baumettes, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLA ALBONICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTEA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEA
- SIREN
- 442 267 308
- SIRET (siège)
- 442 267 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442267308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 267 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 37 AV DES BAUMETTES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEA
Propriété, gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en construction ou à rénover, construction, réfection, administration.
Finances de SCI ARTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEA
INSEEÉtablissements de SCI ARTEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
442 267 308 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARTEA
INPIComptes annuels de SCI ARTEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 août 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/82216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026002031
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025007076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024F01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/50212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024R00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21-24.624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-16.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-10.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-20.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ARTEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEA est 442 267 308. Le SIRET de son siège social est 442 267 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442267308.
Qui dirige SCI ARTEA ?
SCI ARTEA est dirigée par ISABELLA ALBONICO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARTEA ?
Le siège social de SCI ARTEA est situé 37 av des Baumettes, 06000 Nice.
SCI ARTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEA.
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