SCI ARTEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 359 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av d’Evian, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GRUFFAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEBAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEBAT
- SIREN
- 805 359 692
- SIRET (siège)
- 805 359 692 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81805359692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 359 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2014
- Siège social
- 9 AV D’EVIAN, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEBAT
Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI ARTEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEBAT
INSEEARTENOVA SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ARTEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
805 359 692 00011 · ouvert le 09 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEBAT
INPIComptes annuels de SCI ARTEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEBAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 14/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025007552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-14.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-22 · Début d'activité : 2014-10-09
- création
Date d'effet : 22 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI ARTEBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEBAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEBAT est 805 359 692. Le SIRET de son siège social est 805 359 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81805359692.
Qui dirige SCI ARTEBAT ?
SCI ARTEBAT est dirigée par JEAN-PAUL GRUFFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEBAT ?
Le siège social de SCI ARTEBAT est situé 9 av d’Evian, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI ARTEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEBAT.
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