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SCI ARTECOSA

Active
Siren505 118 117Société civile75006 PARISCréée le 07 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 118 117, SCI ARTECOSA est une société civile créée le 7 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Serpente, 75006 Paris. SCI ARTECOSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUC MAZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTECOSA

Dénomination
SCI ARTECOSA
SIREN
505 118 117
SIRET (siège)
505 118 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90505118117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 118 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
14 RUE SERPENTE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTECOSA

L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI ARTECOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTECOSA

VD

VIRGINIE DUTHOIT

Autre

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

LM

LUC MAZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARTECOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    505 118 117 00017 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTECOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI ARTECOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTECOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTECOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTECOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTECOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-05-27

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTECOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTECOSA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTECOSA est 505 118 117. Le SIRET de son siège social est 505 118 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90505118117.

Qui dirige SCI ARTECOSA ?

SCI ARTECOSA est dirigée par LUC MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTECOSA ?

Le siège social de SCI ARTECOSA est situé 14 rue Serpente, 75006 Paris.

SCI ARTECOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTECOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTECOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTECOSA.