SCI ARTECOSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 118 117, SCI ARTECOSA est une société civile créée le 7 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Serpente, 75006 Paris. SCI ARTECOSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUC MAZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTECOSA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTECOSA
- SIREN
- 505 118 117
- SIRET (siège)
- 505 118 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90505118117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 118 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 14 RUE SERPENTE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTECOSA
L'acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI ARTECOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTECOSA
INSEEÉtablissements de SCI ARTECOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
505 118 117 00017 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTECOSA
INPIConformité de SCI ARTECOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTECOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTECOSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/16336
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/10151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 19/14380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-11.731
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-11.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-11.590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.773
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-10.753
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/06106
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/04759
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTECOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTECOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-05-27
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI ARTECOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTECOSA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTECOSA est 505 118 117. Le SIRET de son siège social est 505 118 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90505118117.
Qui dirige SCI ARTECOSA ?
SCI ARTECOSA est dirigée par LUC MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTECOSA ?
Le siège social de SCI ARTECOSA est situé 14 rue Serpente, 75006 Paris.
SCI ARTECOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTECOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTECOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTECOSA.
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