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SCI ARTEFACTO IMMO

Active
Siren789 728 813SCI35830 BETTONCréée le 04 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 728 813, SCI ARTEFACTO IMMO est une SCI créée le 4 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Gacet Lieu-Dit Bel Air, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE COTTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEFACTO IMMO

Dénomination
SCI ARTEFACTO IMMO
SIREN
789 728 813
SIRET (siège)
789 728 813 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57789728813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 728 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2012
Siège social
2 RTE DU GACET LIEU-DIT BEL AIR, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEFACTO IMMO

Acquisition administration et exploitation par bail

Finances de SCI ARTEFACTO IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEFACTO IMMO

VC

VALERIE COTTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

EM

ERWAN MAHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ARTEFACTO IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    789 728 813 00021 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 35310 CHAVAGNEFermé

    789 728 813 00013 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEFACTO IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEFACTO IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEFACTO IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEFACTO IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEFACTO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEFACTO IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEFACTO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEFACTO IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ARTEFACTO IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEFACTO IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEFACTO IMMO est 789 728 813. Le SIRET de son siège social est 789 728 813 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789728813.

Qui dirige SCI ARTEFACTO IMMO ?

SCI ARTEFACTO IMMO est dirigée par VALERIE COTTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEFACTO IMMO ?

Le siège social de SCI ARTEFACTO IMMO est situé 2 Rte du Gacet Lieu-Dit Bel Air, 35830 Betton.

SCI ARTEFACTO IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEFACTO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEFACTO IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEFACTO IMMO.

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