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SCI ARTEL

Active
Siren513 446 880SCI44340 BOUGUENAISCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 446 880, SCI ARTEL est une SCI créée le 1er juillet 2009. Son siège social est situé 2 Imp du Prince Igor, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ARTUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEL

Dénomination
SCI ARTEL
SIREN
513 446 880
SIRET (siège)
513 446 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52513446880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 446 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
2 IMP DU PRINCE IGOR, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEL

Propriété, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEL

PA

PHILIPPE ARTUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

CS

CORINNE SIEGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    513 446 880 00017 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEL est 513 446 880. Le SIRET de son siège social est 513 446 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513446880.

Qui dirige SCI ARTEL ?

SCI ARTEL est dirigée par PHILIPPE ARTUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEL ?

Le siège social de SCI ARTEL est situé 2 Imp du Prince Igor, 44340 Bouguenais.

SCI ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEL.

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