CheckersProcédures

SCI ARTEMIS

Active
Siren338 017 817SCI49280 LA SEGUINIERECréée le 19 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 19 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 017 817. Son siège social est situé 13 All Francois 1er, 49280 La Seguiniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BIZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
338 017 817
SIRET (siège)
338 017 817 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40338017817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 017 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1986
Siège social
13 ALL FRANCOIS 1ER, 49280, LA SEGUINIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

L'achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction, l' entretien et l'amélioration de tous immeubles, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

FB

FREDERIC BIZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2011

BG

BENEDICTE GUILLOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49280 LA SEGUINIERESiègeActif

    338 017 817 00028 · ouvert le 19 juin 1986 · NAF 6820B

  • 49280 LA SEGUINIEREFermé

    338 017 817 00010 · ouvert le 16 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : BIZON Frédéric Co-gérant associé : BIZON Bénédicte né(e) GUILLOTEAU

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 338 017 817. Le SIRET de son siège social est 338 017 817 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40338017817.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par FREDERIC BIZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 13 All Francois 1er, 49280 La Seguiniere.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

Entreprises similaires

Même activité à La Seguiniere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Seguiniere

Entreprises du même secteur à La Seguiniere

Entreprises à La Seguiniere

Toutes les entreprises à La Seguiniere