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SCI ARTEMIS

Active
Siren401 697 917SCI07100 ANNONAYCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
492 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI immatriculée le 29 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 697 917. Son siège social est situé 76 Che de Villedieu Chez Dominique Bazzano, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
401 697 917
SIRET (siège)
401 697 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04401697917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 697 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
491 648,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1995
Siège social
76 CHE DE VILLEDIEU CHEZ DOMINIQUE BAZZANO, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUEL QUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALI- SATION DE CES OBJETS, ET, PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPE- RATIONS, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CET OBJET, POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

GB

GIOVANNI BAZZANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

AB

ALEXANDRA BAZZANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

TB

THOMAS BAZZANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

EB

ELODIE BAZZANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

AB

ANASTASIA BAZZANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

DB

DOMINIQUE BERGER

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    401 697 917 00011 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 401 697 917. Le SIRET de son siège social est 401 697 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401697917.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par DOMINIQUE BERGER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 76 Che de Villedieu Chez Dominique Bazzano, 07100 Annonay.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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