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SCI ARTEMIS

Active
Siren433 905 973SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 905 973, SCI ARTEMIS est une SCI créée le 14 décembre 2000. Son siège social est situé 10 Che de Naive, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY CHALAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
433 905 973
SIRET (siège)
433 905 973 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47433905973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 905 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 070,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
10 CHE DE NAIVE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

Achats et location de biens immobiliers

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

TC

THIERRY CHALAYE

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

CV

Christine VENDITTI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    433 905 973 00015 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CHALAYE Thierry nom d'usage : CHALAYE n'est plus gérant. CHALAYE Thierry nom d'usage : CHALAYE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 433 905 973. Le SIRET de son siège social est 433 905 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433905973.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par THIERRY CHALAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 10 Che de Naive, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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