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SCI ARTEMIS

Active
Siren482 840 386SCI62173 RIVIERECréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI ARTEMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 840 386. Son siège social est situé 33 B rue du Monument, 62173 Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Didier TROUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
482 840 386
SIRET (siège)
482 840 386 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91482840386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 840 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2005
Siège social
33 B RUE DU MONUMENT, 62173, RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

"l'acquisition du terrain situé 31, rue du Monument - 62173 Rivière, l'administration, la construction et l'exploitation par bail, location, ou autrement dudit terrain et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société".

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

DT

Didier TROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024

AT

Augustin TROUILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62173 RIVIERESiègeActif

    482 840 386 00015 · ouvert le 29 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : TROUILLE Didier, Christian, Georges ; Associé indéfiniment responsable : TROUILLE Augustin

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 482 840 386. Le SIRET de son siège social est 482 840 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482840386.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par Didier TROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 33 B rue du Monument, 62173 Riviere.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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