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SCI BRUNELLE

Active
Siren824 486 294SCI62173 RIVIERECréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 486 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Groets, 62173 Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN BRUNELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRUNELLE

Dénomination
SCI BRUNELLE
SIREN
824 486 294
SIRET (siège)
824 486 294 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22824486294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 486 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
10 RUE DES GROETS, 62173, RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNELLE

Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BRUNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNELLE

AB

ALAIN BRUNELLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

PM

PATRICIA MUCHEMBLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BRUNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62173 RIVIERESiègeActif

    824 486 294 00013 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-21 · Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BRUNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNELLE est 824 486 294. Le SIRET de son siège social est 824 486 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824486294.

Qui dirige SCI BRUNELLE ?

SCI BRUNELLE est dirigée par ALAIN BRUNELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNELLE ?

Le siège social de SCI BRUNELLE est situé 10 rue des Groets, 62173 Riviere.

SCI BRUNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNELLE.

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