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SCI ARTEMIS

Active
Siren529 247 769Société civile06100 NICECréée le 27 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 247 769, SCI ARTEMIS est une société civile créée le 27 décembre 2010. Son siège social est situé 270 av de Pessicart le Clos de Chambrun Bat d, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
529 247 769
SIRET (siège)
529 247 769 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80529247769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 247 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 décembre 2010
Siège social
270 AV DE PESSICART LE CLOS DE CHAMBRUN BAT D, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

DD

DIANE DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

MV

MARIE VIEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ARTEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    529 247 769 00019 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 7010Z

  • 06100 NICEActif

    529 247 769 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 529 247 769. Le SIRET de son siège social est 529 247 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80529247769.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par MARIE VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 270 av de Pessicart le Clos de Chambrun Bat d, 06100 Nice.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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