SCI ARTEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 798 744, SCI ARTEMIS est une SCI créée le 13 avril 2015. Elle est domiciliée Lot les Lavanches, 73460 Gresy-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM BOIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEMIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMIS
- SIREN
- 810 798 744
- SIRET (siège)
- 810 798 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91810798744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 798 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2015
- Siège social
- LOT LES LAVANCHES, 73460, GRESY-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMIS
Acquisition, gestion, administration par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI ARTEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73460 GRESY-SUR-ISERESiègeActif
810 798 744 00019 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEMIS
INPIComptes annuels de SCI ARTEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026005398
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01227
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03990
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01472
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/15824
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02219
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003155
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J00229
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01647
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00426
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/13965
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00414
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/05939
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00128
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00674
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025005822
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01051
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01902
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00241
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01627
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01933
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00508
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01634
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/10173
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/03820
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00746
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00230
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025041988
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00664
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Décision du 30 avril 2025 · N° 21/10663
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50813
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/13352
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01137
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2022F01995
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/19263
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/05254
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/15603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 21-23.557
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F02277
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04170
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/00238
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022000524
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.579
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Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F00423
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04685
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07548
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08965
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81406
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00679
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/12061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/10753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/58183
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05459
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03207
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/04020
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03946
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/03116
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 19/02484
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/13579
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02015
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/05247
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00123
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/03041
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04877
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/00700
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/01116
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00200
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-15.144
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 octobre 2020 · N° 19/04413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/03899
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 20 février 2020 · N° 18/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/14880
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-83.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2014 · N° 12/14468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2013 · N° 12/05316
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2012 · N° 11/05637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIRON-MONTOUX Myriam Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERMAUT Maxime Gérard François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-25
- création
Date d'effet : 13 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 810 798 744. Le SIRET de son siège social est 810 798 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91810798744.
Qui dirige SCI ARTEMIS ?
SCI ARTEMIS est dirigée par MYRIAM BOIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?
Le siège social de SCI ARTEMIS est situé Lot les Lavanches, 73460 Gresy-sur-Isere.
SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.
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