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SCI ARTEMIS

Active
Siren913 077 483SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 077 483, SCI ARTEMIS est une SCI créée le 3 mai 2022. Elle est domiciliée 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES-VINCENT PIROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS

Dénomination
SCI ARTEMIS
SIREN
913 077 483
SIRET (siège)
913 077 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88913077483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 077 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
452 RUE LEOPOLD LE HON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS

Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, dont elle deviendra propriétaire.

Finances de SCI ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS

M

MTS CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

S

SCI SOLARIS

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUES-VINCENT PIROUX

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

FP

Françoise PIROUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    913 077 483 00018 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : PIROUX Jacques-Vincent, Romain ; Associé indéfiniment responsable : MTS CONSULTING ; Associé indéfiniment responsable : SCI 3 E

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS est 913 077 483. Le SIRET de son siège social est 913 077 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88913077483.

Qui dirige SCI ARTEMIS ?

SCI ARTEMIS est dirigée par JACQUES-VINCENT PIROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS ?

Le siège social de SCI ARTEMIS est situé 452 rue Leopold le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS.

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