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SCI ARTEMIS 98

Active
Siren419 787 148SCI21000 DIJONCréée le 10 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 787 148, SCI ARTEMIS 98 est une SCI créée le 10 août 1998. Elle est domiciliée 13 rue Saumaise, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE BESSEDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEMIS 98

Dénomination
SCI ARTEMIS 98
SIREN
419 787 148
SIRET (siège)
419 787 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77419787148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 787 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1998
Siège social
13 RUE SAUMAISE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEMIS 98

LA PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ARTEMIS 98

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEMIS 98

CB

CLAIRE BESSEDE

Gérant

Depuis la création (10 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARTEMIS 98

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    419 787 148 00016 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTEMIS 98

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEMIS 98

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMIS 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEMIS 98

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMIS 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEMIS 98 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEMIS 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEMIS 98

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur SCI ARTEMIS 98

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMIS 98 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEMIS 98 est 419 787 148. Le SIRET de son siège social est 419 787 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77419787148.

Qui dirige SCI ARTEMIS 98 ?

SCI ARTEMIS 98 est dirigée par CLAIRE BESSEDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTEMIS 98 ?

Le siège social de SCI ARTEMIS 98 est situé 13 rue Saumaise, 21000 Dijon.

SCI ARTEMIS 98 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEMIS 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEMIS 98 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMIS 98.

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