SCI ARTEMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTEMUS est une SCI immatriculée le 19 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 759 559. Elle est domiciliée 10 Porte de Vic, 32360 Jegun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JORDY MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTEMUS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMUS
- SIREN
- 832 759 559
- SIRET (siège)
- 832 759 559 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39832759559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 759 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2017
- Siège social
- 10 PORTE DE VIC, 32360, JEGUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMUS
Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail.
Finances de SCI ARTEMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMUS
INSEEÉtablissements de SCI ARTEMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32360 JEGUNSiègeActif
832 759 559 00020 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B
- 32000 AUCHFermé
832 759 559 00012 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEMUS
INPIComptes annuels de SCI ARTEMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESTRE Jordy, Lucien, Yvon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-19 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI ARTEMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMUS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMUS est 832 759 559. Le SIRET de son siège social est 832 759 559 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832759559.
Qui dirige SCI ARTEMUS ?
SCI ARTEMUS est dirigée par JORDY MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMUS ?
Le siège social de SCI ARTEMUS est situé 10 Porte de Vic, 32360 Jegun.
SCI ARTEMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMUS.
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