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SCI ARTES

Active
Siren909 465 692SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 465 692, SCI ARTES est une SCI créée le 21 janvier 2022. Elle est domiciliée 164 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTES

Dénomination
SCI ARTES
SIREN
909 465 692
SIRET (siège)
909 465 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03909465692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 465 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
164 RTE DE BISCHWILLER, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTES

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de tous biens immeubles ou meubles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail (la location meublée exclue) ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI ARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTES

PS

PIERRE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

RS

RENAUD SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    909 465 692 00012 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2021-11-16

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTES ?

Le numéro SIREN de SCI ARTES est 909 465 692. Le SIRET de son siège social est 909 465 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03909465692.

Qui dirige SCI ARTES ?

SCI ARTES est dirigée par PIERRE SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTES ?

Le siège social de SCI ARTES est situé 164 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.

SCI ARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTES.

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