Checkers

SCI ARTESA

Active
Siren500 935 929SCI66400 CERETCréée le 13 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

SCI ARTESA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 935 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Arenes, 66400 Ceret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD MOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTESA

Dénomination
SCI ARTESA
SIREN
500 935 929
SIRET (siège)
500 935 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88500935929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 935 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
32 RUE DES ARENES, 66400, CERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTESA

Acquisition exploitation par bail ou autrement cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers edification de constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTESA

JM

JEAN MOLAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans

GM

GERARD MOLAS

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans

CM

CELINE MOLAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ARTESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 CERETSiègeActif

    500 935 929 00017 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI ARTESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTESA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-10-30

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ARTESA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTESA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTESA est 500 935 929. Le SIRET de son siège social est 500 935 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88500935929.

Qui dirige SCI ARTESA ?

SCI ARTESA est dirigée par GERARD MOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTESA ?

Le siège social de SCI ARTESA est situé 32 rue des Arenes, 66400 Ceret.

SCI ARTESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTESA.