SCI ARTESA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI ARTESA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 935 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Arenes, 66400 Ceret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD MOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTESA
INSEE- Dénomination
- SCI ARTESA
- SIREN
- 500 935 929
- SIRET (siège)
- 500 935 929 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88500935929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 935 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 32 RUE DES ARENES, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTESA
Acquisition exploitation par bail ou autrement cession eventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers edification de constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de SCI ARTESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTESA
INSEEÉtablissements de SCI ARTESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
500 935 929 00017 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTESA
INPIConformité de SCI ARTESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTESA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-10-30
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ARTESA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTESA ?
Le numéro SIREN de SCI ARTESA est 500 935 929. Le SIRET de son siège social est 500 935 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88500935929.
Qui dirige SCI ARTESA ?
SCI ARTESA est dirigée par GERARD MOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTESA ?
Le siège social de SCI ARTESA est situé 32 rue des Arenes, 66400 Ceret.
SCI ARTESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTESA.
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