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SCI ARTESIA

Fermée
Siren439 456 096SCI64100 BAYONNERadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI ARTESIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 456 096. Elle est domiciliée 2 av Monseigneur Gieure, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE OVTCHARENKO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ARTESIA a été radiée le 21 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARTESIA

Dénomination
SCI ARTESIA
SIREN
439 456 096
SIRET (siège)
439 456 096 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75439456096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 456 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2001
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
2 AV MONSEIGNEUR GIEURE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARTESIA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ARTESIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTESIA

AJ

ANNIE JOURDEN

Autre

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

AO

ANNE OVTCHARENKO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ARTESIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    439 456 096 00023 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    439 456 096 00015 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARTESIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTESIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTESIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTESIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTESIA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTESIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI ARTESIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTESIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTESIA est 439 456 096. Le SIRET de son siège social est 439 456 096 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439456096.

Qui dirige SCI ARTESIA ?

SCI ARTESIA est dirigée par ANNE OVTCHARENKO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTESIA ?

Le siège social de SCI ARTESIA est situé 2 av Monseigneur Gieure, 64100 Bayonne.

SCI ARTESIA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTESIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI ARTESIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTESIA.

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