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SCI ARTESIENNE 2

Active
Siren950 390 484SCI62740 Fouquières-lès-LensCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTESIENNE 2 est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 390 484. Son siège social est situé 2 T RUE Corneille Desruelles, 62740 Fouquières-lès-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK AUBANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTESIENNE 2

Dénomination
SCI ARTESIENNE 2
SIREN
950 390 484
SIRET (siège)
950 390 484 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24950390484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 390 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
2 T RUE Corneille Desruelles, 62740, Fouquières-lès-Lens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTESIENNE 2

PROPRIETE LOCATION REVENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION OU COMMERCIAUX ET GENERALEMENT TOUS ACTES RELATIFS AU SECTEUR IMMOBILIER DANS LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Finances de SCI ARTESIENNE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTESIENNE 2

PA

PATRICK AUBANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

GV

Gerard Vandercruyce,

Gérant · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTESIENNE 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62740 Fouquières-lès-LensSiègeActif

    950 390 484 00026 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 62218 LOISON-SOUS-LENSFermé

    950 390 484 00018 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTESIENNE 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTESIENNE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTESIENNE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTESIENNE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTESIENNE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTESIENNE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTESIENNE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTESIENNE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant partant : Vandercruyce, Gerard ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Aubanel, Patrick Jean-Marie Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ARTESIENNE 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTESIENNE 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTESIENNE 2 est 950 390 484. Le SIRET de son siège social est 950 390 484 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950390484.

Qui dirige SCI ARTESIENNE 2 ?

SCI ARTESIENNE 2 est dirigée par PATRICK AUBANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARTESIENNE 2 ?

Le siège social de SCI ARTESIENNE 2 est situé 2 T RUE Corneille Desruelles, 62740 Fouquières-lès-Lens.

SCI ARTESIENNE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTESIENNE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTESIENNE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTESIENNE 2.

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