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SCI ROMY

Active
Siren402 492 482654062740 FOUQUIERES-LES-LENSCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ROMY est une 6540 immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 492 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Corneille Desruelles, 62740 Fouquieres-les-Lens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK AUBANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROMY

Dénomination
SCI ROMY
SIREN
402 492 482
SIRET (siège)
402 492 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21402492482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 492 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
2 RUE CORNEILLE DESRUELLES, 62740, FOUQUIERES-LES-LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROMY

LOCATION REVENTE D'IMMEUBLES ACQUISITION A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE ET GENERALEMENT TOUS ACTES RELATIFS AUX SECTEURS IMMOBILIERS ET MOBILIERS LOCATIFS

Finances de SCI ROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROMY

PA

PATRICK AUBANEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62740 FOUQUIERES-LES-LENSSiègeActif

    402 492 482 00011 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI ROMY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROMY ?

Le numéro SIREN de SCI ROMY est 402 492 482. Le SIRET de son siège social est 402 492 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402492482.

Qui dirige SCI ROMY ?

SCI ROMY est dirigée par PATRICK AUBANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROMY ?

Le siège social de SCI ROMY est situé 2 rue Corneille Desruelles, 62740 Fouquieres-les-Lens.

SCI ROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMY.

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