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SCI ARTEUS

Active
Siren389 727 785Société civile06000 NICECréée le 14 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTEUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 727 785. Elle est domiciliée 4 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SAUVAN JEAN PIERRE DENIS VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTEUS

Dénomination
SCI ARTEUS
SIREN
389 727 785
SIRET (siège)
389 727 785 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75389727785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 727 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 1993
Siège social
4 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTEUS

Acquisition de tous immeubles en France et notamment les lots 30 et 8 d'un ensemble sis à Nice 4 ave Georges Clemenceau la propriété l'administrations l'exploitation par bail location ou autre et toutes opérations mobilières financières se rattachant à cet objet

Finances de SCI ARTEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTEUS

S

SAUVAN JEAN PIERRE DENIS VINCENT

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ARTEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    389 727 785 00013 · ouvert le 06 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTEUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTEUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTEUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI ARTEUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTEUS est 389 727 785. Le SIRET de son siège social est 389 727 785 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389727785.

Qui dirige SCI ARTEUS ?

SCI ARTEUS est dirigée par SAUVAN JEAN PIERRE DENIS VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTEUS ?

Le siège social de SCI ARTEUS est situé 4 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.

SCI ARTEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEUS.

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