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SCI ARTGASP

Active
Siren529 313 355Société civile68480 ROPPENTZWILLERCréée le 03 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTGASP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 313 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Source, 68480 Roppentzwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE RASSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTGASP

Dénomination
SCI ARTGASP
SIREN
529 313 355
SIRET (siège)
529 313 355 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25529313355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 313 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2011
Siège social
5 RUE DE LA SOURCE, 68480, ROPPENTZWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTGASP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARTGASP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTGASP

AK

ARTHUR KUNTZELMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans

GK

GASPARD KUNTZELMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans

GR

GENEVIEVE RASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans

BR

BRUNO RISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARTGASP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 ROPPENTZWILLERSiègeActif

    529 313 355 00016 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTGASP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTGASP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTGASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTGASP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTGASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTGASP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTGASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTGASP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTGASP

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTGASP ?

Le numéro SIREN de SCI ARTGASP est 529 313 355. Le SIRET de son siège social est 529 313 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25529313355.

Qui dirige SCI ARTGASP ?

SCI ARTGASP est dirigée par GENEVIEVE RASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTGASP ?

Le siège social de SCI ARTGASP est situé 5 rue de la Source, 68480 Roppentzwiller.

SCI ARTGASP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTGASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTGASP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTGASP.

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