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SCI ARTHA

Active
Siren442 203 535SCI70000 VESOULCréée le 06 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARTHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 203 535. Son siège social est situé 14 rue des Ilottes, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ARTHA

Dénomination
SCI ARTHA
SIREN
442 203 535
SIRET (siège)
442 203 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11442203535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 203 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
14 RUE DES ILOTTES, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARTHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    442 203 535 00012 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARTHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2009 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2009 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ARTHA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHA est 442 203 535. Le SIRET de son siège social est 442 203 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442203535.

Où se situe le siège social de SCI ARTHA ?

Le siège social de SCI ARTHA est situé 14 rue des Ilottes, 70000 Vesoul.

SCI ARTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARTHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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