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SCI ARTHE

Active
Siren431 566 124SCI63000 CLERMONT FERRANDCréée le 26 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARTHE est une SCI immatriculée le 26 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 566 124. Son siège social est situé Rpt de la Pardieu, 63000 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-DENIS MONJOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHE

Dénomination
SCI ARTHE
SIREN
431 566 124
SIRET (siège)
431 566 124 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02431566124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 566 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2000
Siège social
RPT DE LA PARDIEU, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHE

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI ARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHE

JM

JEAN-DENIS MONJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2000) · 26 ans

O

OVERSCAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif

    431 566 124 00019 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHE est 431 566 124. Le SIRET de son siège social est 431 566 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431566124.

Qui dirige SCI ARTHE ?

SCI ARTHE est dirigée par JEAN-DENIS MONJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHE ?

Le siège social de SCI ARTHE est situé Rpt de la Pardieu, 63000 Clermont Ferrand.

SCI ARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHE.

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