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SCI ARTHEC

Active
Siren812 801 884SCI75010 PARISCréée le 29 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 801 884, SCI ARTHEC est une SCI créée le 29 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd de la Villette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOCELYN Budon, autre.

Fiche d'identité de SCI ARTHEC

Dénomination
SCI ARTHEC
SIREN
812 801 884
SIRET (siège)
812 801 884 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70812801884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 801 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2015
Siège social
45 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHEC

La société a pour objet en France et à l'étranger, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ARTHEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHEC

JB

JOCELYN Budon

Autre

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

AR

ANNIE Raigondeau

Autre

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ARTHEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    812 801 884 00022 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820A

  • 75010 PARISFermé

    812 801 884 00014 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTHEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/01654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-29 · Début d'activité : 2015-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI ARTHEC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHEC ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHEC est 812 801 884. Le SIRET de son siège social est 812 801 884 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812801884.

Qui dirige SCI ARTHEC ?

SCI ARTHEC est dirigée par JOCELYN Budon, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHEC ?

Le siège social de SCI ARTHEC est situé 45 bd de la Villette, 75010 Paris.

SCI ARTHEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHEC.

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